J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0756258A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2007 :

M. Marquette (Nicolas, Paul, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Par suite du décès de Mlle Jumel (Martine, Michèle, Simone) et de la nomination de M. Marquette (Nicolas, Paul, Gérard), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Martine Jumel et Philippe Maringe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».